
ACCORDS CSE, DROIT SYNDICAL ET ELECTIONS
GMED - Accord sur la communication syndicale 07012025
MUTUAIDE Accord sur le dialogue social du 12122023
GCM - Avenant de juin 2025 à l'accord sur le droit syndical et CSE du 20122018
GCM - Protocole d'accord préélectoral élection des administrateurs salariés en octobre 2025
GGE - Avenant à l'accord CSE 05072019
GNE - Accord CSE et droit syndical 03012019